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Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Des objectifs ambitieux pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur

  • Une surface multipliée par 7 par rapport au secteur sauvegardé de 1975
  • Une vision élargie du patrimoine architectural, urbain et paysager
  • Une approche basée sur un "projet urbain" pour le centre historique, partie intégrante de l'agglomération messine
  • Des modalités de protection et de mise en valeur du patrimoine s'inscrivant dans une vision dynamique

Arrêté préfectoral du 7 octobre 2016

Qu'est-ce que le plan de sauvegarde et de mise en valeur ?

Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est un document d'urbanisme qui se substitue au Plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du site patrimonial remarquable (anciennement secteur sauvegardé).

Il a également vocation à être un guide de restauration et de mise en valeur du patrimoine urbain. A ce titre, il est opposable aux tiers. Il ne peut donc être méconnu des habitants qui doivent intégrer ses prescriptions dans leurs projets.

Plus détaillé que le PLU, le PSMV contient des dispositions réglementaires qui s'attachent à l'îlot, voire à la parcelle, quitte à imposer des matériaux spécifiques ou des destructions ponctuelles dans un objectif de mise en valeur.

Une révision-extension du PSMV suivie par la Commission locale du secteur sauvegardé

Un arrêté préfectoral du 20 janvier 2012 a institué la Commission locale du secteur sauvegardé chargée de suivre la procédure d'extension et de révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Metz, appelé désormais site patrimonial remarquable depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Placée sous la présidence de M. le Maire, la Commission locale du secteur sauvegardé est composée pour un tiers d'élus du conseil municipal, un tiers de représentants de l'Etat et un tiers de personnes qualifiées, désignées conjointement par M. le Maire et M. le Préfet.

Depuis sa mise en place en 2012, la Commission locale du secteur sauvegardé a été réunie à sept reprises :

  • le 4 octobre 2012
  • le 22 mai 2013
  • le 17 septembre 2014
  • le 5 septembre 2016
  • le 17 novembre 2016
  • le 26 juin 2017
  • le 29 novembre 2017

Arrêté préfectoral du 10 décembre 2012

Arrêté préfectoral du 16 juin 2014

Règlement relatif aux conditions de fonctionnement de la Commission locale du secteur sauvegardé

Relevés de conclusions réunion du 4 octobre 2012

Relevés de conclusions réunion du 22 mai 2013

Relevés de conclusions réunion du 17 septembre 2014

Relevés de conclusions réunion du 5 septembre 2016

Relevés de conclusions réunion du 17 novembre 2016

Relevés de conclusions réunion du 26 juin 2017

Relevés de conclusions réunion du 29 novembre 2017

Le projet de PSMV soumis à concertation

La concertation avec les habitants est une étape importante de la procédure de révision du PSMV. Elle permet de recueillir les différents avis et de prendre connaissance des attentes de chacun.

Un arrêté préfectoral du 20 janvier 2012 a défini les modalités de la concertation comme suit :

  • organisation d'une exposition
  • mise à disposition d'un registre permanent à destination du public
  • organisation de réunions à destination du public par quartier.

Au cours de l'étude, la concertation a donné lieu à :

  • la publication de nombreux articles de presse dont plusieurs dans le journal municipal, Metz Mag
  • une exposition intitulée "Le site patrimonial remarquable de Metz : pour un patrimoine vivant et mis en valeur", organisée sous le péristyle de l'Hôtel de Ville, du 17 octobre au 18 novembre 2016
  • deux réunions publiques, l'une à l'Hôtel de Ville, le 19 octobre 2016, l'autre dans le gymnase de l'Ecole Sainte-Thérèse, le 7 novembre 2016
  • la mise à disposition d'un registre à destination du public, à l'accueil de l'Hôtel de Ville ainsi qu'au Pôle Urbanisme, habitat et planification urbaine de la Ville de Metz, situé 144 avenue de Thionville
  • la diffusion à tous les foyers messins d'une plaquette d'information sur le secteur sauvegardé et la révision du PSMV à l'intérieur du journal municipal
  • l'organisation en février 2015 de trois ateliers thématiques couvrant l'ensemble des problématiques soulevées par la révision-extension du secteur sauvegardé. 

Ainsi, en allant au-delà des objectifs fixés par l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2012, la municipalité a souhaité toucher un large public dans le cadre de la concertation sur le projet de PSMV. Les questions et les échanges ont été nombreux, en particulier lors des réunions publiques, traduisant un vif intérêt des Messins pour le patrimoine de leur ville, sa mise en valeur et son adaptation aux conditions de confort d'aujourd'hui.

Plaquette d'information sur le secteur sauvegardé et la révision du PSMV

Exposition "Le site patrimonial remarquable de Metz : pour un patrimoine vivant et mis en valeur"

PowerPoint de présentation du site patrimonial remarquable

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2016

Bilan de la concertation

Le projet de PSMV soumis à enquête publique

Le projet de PSMV est soumis à enquête publique du 1er septembre au 2 octobre 2017 inclus. Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun peut consulter le projet de PSMV et émettre ses remarques.

L'enquête publique est menée par un commissaire enquêteur désigné par la présidente du Tribunal administratif de Strasbourg. Il s'agit de Monsieur Guy CAILLO, fonctionnaire territorial retraité.

L'arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 précise les modalités de l'enquête publique.

Le siège de l'enquête publique est fixé à l'Hôtel de Ville de Metz, 1 place d'Armes - Jacques-François Blondel.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le projet de PSMV peut être consulté :

  • au bureau d'accueil de l'Hôtel de Ville, 1 place d'Armes - Jacques-François Blondel, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 9h à 12h ;
  • en ligne sur le site de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr – les services de l'Etat en Moselle – Publications – Publicité légale toutes enquêtes publiques – enquêtes publiques en cours. Un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires d'ouverture du public ;
  • en ligne sur le site de la Ville de Metz.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra émettre ses remarques :
  • en les consignant dans le registre déposé à cet effet à l'Hôtel de Ville ;
  • en les adressant par courrier à M. Guy CAILLO, Commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz, 1 place d'Armes - Jacques-François Blondel - BP 21025 - 57036 METZ Cedex 1 ;
  • en les adressant par mail à M. le Commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : psmvmetz@gmail.com ;
  • pendant les permanences de M. le Commissaire enquêteur à l'Hôtel de Ville, 1 place d'Armes - Jacques-François Blondel :
    • Lundi 4 septembre 2017, de 14h00 à 16h00
    • Mercredi 13 septembre 2017, de 10h00 à 12h00
    • Samedi 16 septembre 2017, de 9h00 à 12h00
    • Jeudi 21 septembre 2017, de 14h00 à 16h00
    • Samedi 23 septembre 2017, de 9h00 à 12h00
    • Mardi 26 septembre 2017, de 10h00 à 12h00

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur dispose d'un mois pour rédiger un rapport en prenant en compte les remarques émises par tous.

Dans l'hypothèse d'une évolution du projet de PSMV, la Commission locale du secteur sauvegardé se réunira pour une restitution de l'enquête publique et approuver le projet de PSMV amendé. Ce dernier sera ensuite soumis à l'avis du conseil municipal. Enfin, le projet de PSMV sera approuvé par arrêté de M. le Préfet de la Moselle.

Dès son approbation par arrêté préfectoral, le PSMV tient lieu de Plan Local d'Urbanisme dans le périmètre du site patrimonial remarquable (anciennement secteur sauvegardé) conformément à l'article L. 313-1 du Code de l'urbanisme.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter au Pôle Urbanisme, habitat et planification urbaine de la Ville de Metz : M. Lionel CALVET - Tél. : 03 87 55 52 87 - ou par mail : lcalvet@mairie-metz.fr

Rapport de présentation

Orientations d'aménagement et de programmation

Réglement

Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable

Procès-Verbal de la commission nationale des secteurs sauvegardés - 15 décembre 2016

Courrier de la Direction générale des patrimoines du 16 mai 2017

Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du PSMV du site patrimonial remarquable de la ville de Metz

Réunion de la Commision locale du secteur sauvegardé du 26 juin 2017

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la ville de Metz du 6 juillet 2017

Rapport sur la réglementation des terrasses

Proposition de modification du projet de PSMV - 3 en Jurue / 2 rue d'enfer (parcelle 398)

Proposition de modification du projet de PSMV - 18 rue Haute-Seille

Réglement Local de Publicité - Dispositions réglementaires

Réglement Local de Publicité - Emplacements admis en ZP2

Tableau des Servitudes d'utilité Publique affectant l'occupation du sol

PLU - Projet d'Aménagement et de développement durable

Annexe du PLU - Cavités souterraines, riques de mouvements de terrain

Annexe du PLU - Périmètre gares et stations

Annexe du PLU - Retrait/gonflement des argiles

PLU - Annexes B-l-A et B : Liste des Servitudes terrestres et aériennes

PLU - Servitudes aériennes B.2.A.1

PLU - Servitudes aériennes B.2.A.2

PLU - Servitudes terrestre B.2.B.1

PLU - Desserte en eau potable D.1.A

PLU - Assainissement / déchets D.2.A

PLU - Voies Bruyantes F.1 1

PLU - Prévention des risques inondations H.1

Le bilan de l'enquête publique

Le projet de PSMV du site patrimonial remarquable de Metz a été soumis à enquête publique du 1er septembre au 2 octobre 2017 inclus. Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun a pu consulter le projet de PSMV et émettre ses remarques.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Strasbourg, M. Guy Caillo, a remis à M. le Maire, le 9 octobre 2017, un procès-verbal de synthèse.

Afin de répondre aux différentes interventions et remarques formulées par le public au cours de l'enquête publique, M. le Maire a remis à M. le Commissaire enquêteur, le 23 octobre 2017, un mémoire en réponse.

Enfin, le 30 octobre 2017, le commissaire enquêteur a rendu ses rapport, avis et conclusions.

Désormais, un projet de PSMV amendé à la suite de l'enquête publique, va être soumis à l'avis de la Commission locale du secteur sauvegardé, le 29 novembre 2017.

Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (anciennement secteur sauvegardé) a été approuvé par arrêté préfectoral du 22 décembre 2017.

Le PSMV comprend :

  • un rapport de présentation,
  • un règlement,
  • un document graphique,
  • des orientations d'aménagement et de programmation,
  • des annexes.

Le règlement du PSMV est basé sur une analyse architecturale individuelle de chaque immeuble existant.

Toutes les constructions et démolitions, y compris les travaux intérieurs, doivent respecter ce règlement et sont soumises à autorisation et à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF).

Les projets sont soumis à déclaration préalable ou permis de construire suivant la nature des travaux. Les dossiers doivent être déposés en six exemplaires au :

Service Suivi réglementaire de la Ville de Metz 
144 avenue de Thionville
57050 METZ  
N° Vert : 0 800 891 891

Les demandes d'enseignes doivent être déposées au :

Service Réglementation et activités commerçantes de la Ville de Metz 
57 rue Chambière
57000 METZ 
N° Vert : 0 800 891 891

Il est conseillé de présenter les avant-projets à l'architecte des bâtiments de France, chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de la Moselle, en amont du dépôt officiel :

UDAP de la Moselle
10-12 place Saint-Etienne
57000 METZ  
Tél. 03 87 36 08 27

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