Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme

25 juin 2013

Afin d'améliorer ses documents d'urbanisme règlementaire, et de les adapter aux évolutions des enjeux urbains, la Ville de Metz modifie son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d’urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ses modifications, une enquête publique est organisée.

L'enquête publique sur le projet de modification n°6 du PLU

La procédure de modification du PLU est cadrée par le Code de l'Urbanisme. Elle ne peut concerner que des points n'affectant pas l'économie générale du PLU, et comprend notamment une phase d'enquête publique, menée par un Commissaire Enquêteur indépendant de la Ville, désigné par le Tribunal Administratif.

L'enquête publique sur le projet de modification du PLU se déroule du  10 juillet au 8 août 2013, et pendant celle-ci chacun peut consulter le projet de modification et émettre ses remarques.

 

Le dossier du projet de modification est consultable:

  • Au bureau d'accueil de l'Hôtel de Ville, 1 place d'Armes, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 16h;
  • Au bureau d'accueil du Pôle Urbanisme, 144 route de Thionville, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 18h;
  • En ligne sur le site web de la ville

 

Pendant cette période chacun pourra émettre ses remarques:

  • En les consignant dans les registres d'enquête publique joints aux dossiers consultables à l'Hôtel de Ville et au Pôle Urbanisme ;
  • En les adressant par courrier à M. le Commissaire enquêteur, avec la mention "Modification n°6 du PLU" , à l'adresse suivante: Pôle Urbanisme de la Ville de Metz, 144 route de Thionville, 57050 METZ ;
  • En les adressant par mail à M. le Commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : modificationplu@mairie-metz.fr ;
  • Ou pendant les permanences du Commissaire Enquêteur :
    • à l'Hôtel de Ville, 1 place d'Armes, le 10 juillet 2013 de 16h à 18h, et le 8 août 2013 de 9h à 11h ;
    • à la Mairie de Quartier du Sablon, 4-6 rue des Roberts, le 17 juillet 2013 de 9h à 12h ;
    • à la Mairie de Quartier de Borny-Grigy, 4 boulevard de Provence, le 25 juillet 2013 de 14h à 16h ;
    • à la Mairie de Quartier de Vallières- Les Bordes, 3 rue des Bleuets, le vendredi 2 août 2013 de 15h à 18h.

A l'issue de l'enquête publique le Commissaire Enquêteur rédige un rapport en prenant en compte les remarques émises par tous, et le remet au Maire avec ses conclusions motivées. En fonction de ces conclusions le projet de modification pourra être amendé ou approuvé en l'état par le Conseil Municipal. Dans ce dernier cas le PLU modifié deviendra exécutoire dès transmission de la délibération du Conseil Municipal l'approuvant à la Préfecture, et remplacera alors la version actuelle du PLU accessible sur geo.metzmetropole.fr.

Dossier du projet de modification

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