Conseil Municipal, 29 dossiers votés à l’unanimité

12 juillet 2013

Bilan de l’exercice budgétaire 2012

Les grands axes du bilan de l'exercice budgétaire 2012 et la réaffectation pour 2013 sont :

  • des efforts d’organisation et une optimisation des recettes ;
  • des investissements importants (268 millions d'euros investis en 6 ans) ;
  • des ratios financiers sains et un patrimoine renforcé.

Des taux de réalisation élevés :

  • en fonctionnement: 95%, recettes en baisse, dépenses maîtrisées ;
  • en investissement: 70%, haut de cycle d’investissement ;
  • sincérité des budgets et qualité de prévision.

Le Compte Administratif 2012, reflet des efforts d’organisation et d’optimisation des recettes :

  • mutualisation informatique ;
  • réception de subventions CAF ;
  • abandon après remboursement d’une ligne de trésorerie revolving ancienne.

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Réforme des rythmes scolaires

Après avoir consulté l’ensemble des acteurs concernés, la Ville de Metz a souhaité appliquer la réforme des rythmes scolaires dès 2013, afin de faire bénéficier les élèves messins d’un rythme d’apprentissage plus respectueux de leurs rythmes biologiques. Pour décliner concrètement la réforme, la Ville de Metz a fait le choix de l’allongement du temps périscolaire du soir, orientation majoritairement souhaitée par la communauté éducative. Ce service, porté par 15 associations organisatrices, sera ainsi allongé d’une demi-heure dès la rentrée de septembre. Afin de limiter l’impact financier de cette nouvelle organisation pour les parents, la Ville s’est engagée à ce que le tarif horaire diminue de 20 % : un accueil de deux heures et demie demain coûtera aux familles le même montant qu’un accueil de deux heures aujourd’hui. Le Conseil Municipal a décidé de verser aux associations périscolaires une subvention permettant de faire face à l’allongement d’une demi-heure de l’accueil périscolaire et à la neutralisation du surcoût pour les familles.

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Espace associatif aux Hauts de Vallières

En lien avec le Comité de Quartier, les associations CPN les Coquelicots, l’Association Familiale de Vallières et Nouvelle Vie du Monde et le bailleur LOGIEST, la Ville de Metz a souhaité créer un local d’animation sur le secteur des Hauts de Vallières. LOGIEST a accepté la mise à disposition de locaux vacants rue des Pins. Ce nouvel espace associatif éco-citoyen permettra à la population des Hauts de Vallières, les scolaires, et à terme de l’ensemble des Messins, de se retrouver dans un même lieu, où diverses animations seront organisées.

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Conseil Municipal, 29 dossiers votés à l’unanimité

Lors du Conseil Municipal du jeudi 4 juillet mai 2013,  46 points étaient inscrits à l’ordre du jour. 29 ont été votés à l’unanimité.

1. Metz, une ville réinventée

  • Les élus ont émis un avis favorable à l’intégration dans le périmètre de la ZAC de l’Amphithéâtre des terrains ferroviaires d’une superficie de 7 595 m² environ, soit 2 % de la surface initiale. Ils ont également adopté le compte rendu financier de la ZAC qui présentait au 31/12/2012, une trésorerie positive de 5 855 688 €. Enfin les modalités de paiement du rachat des infrastructures constituant les abords du Centre Pompidou ont été révisées.
  • Les élus ont adopté le compte-rendu financier de la ZAC des Coteaux de la Seille.
  • Suite au déménagement du CHR Metz-Thionville sur le site de Mercy, l’hôpital Bon-Secours qui représente une emprise de 2 Ha  au cœur du quartier Nouvelle Ville, est libre de toute occupation. La Ville a souhaité saisir cette opportunité pour initier une réflexion à plus grande échelle afin de créer une nouvelle centralité pour ce quartier, renforcer le lien avec le centre-ville et traiter les espaces proches de l’Eglise Saint-Thérèse et du Lycée Louis Vincent. La Ville va solliciter la SPL SAREMM pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Elle réalisera une « analyse aménageur » des propositions des équipes de maitrise d’œuvre.
  • La Ville de Metz va également solliciter le concours de la SPL SAREMM pour une mission de mandat sur les deux opérations suivantes :
  • Le nouveau restaurant scolaire de la Corchade, destiné à accueillir les enfants du groupe scolaire de la Corchade et écoles voisines.
  • Les travaux de réduction des consommations d’énergie et d’augmentation de l’efficacité énergétique des systèmes de production et de distribution de quatre piscines.
  • Le Conseil Municipal a approuvé la création du Groupement d’Intérêt Economique entre la SAREMM (Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole) et la SEBL (Société d’Equipement du Bassin Lorrain) leur permettant de mutualiser leurs services.
  • Le Pont Lothaire, daté de 1955,  nécessite aujourd’hui une surveillance particulière notamment en raison d’une corrosion avancée. La Ville va reconstruire ce pont pour un montant de 2,5M€ en y intégrant des nouveaux usages (déplacement doux et insertion de canalisations de chauffages urbain)
  • Dans le cadre du projet urbain de Metz-Nord et de son volet mobilité, le Conseil Municipal a décidé de signer une convention avec la SNCF Gares et Connexions, en vue d’étudier l’aménagement de la halte ferroviaire de Metz-Nord. L’ambition est de valoriser et  de reconquérir cet équipement structurant pour créer le deuxième pôle multimodal de la ville, en lien avec Mettis. Pour ce projet, la Ville va solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à projets du Conseil Régional de Lorraine  « Pour un développement durable et intermodal des gares et haltes ferroviaires TER Métrolor ».
  • Dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur de Metz-Nord, des travaux ont consisté notamment à la création d’un giratoire à l’extrémité de la route de Woippy et en la modification des bretelles d’accès à l’autoroute en direction de Nancy. Ces travaux concernent des voies du département de la Moselle, ainsi une convention a été établie afin de définir les modalités de gestion et d’entretien.
  • Les élus se sont prononcés en faveur de la régulation de la vente de terrains de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine dans la ZAD de Metz sud et la zone de Vallières.
  • La Ville de Metz va acquérir le terrain de l’ancien central téléphonique de Grigy dont l’Etat est propriétaire.  Cette parcelle se situe dans le périmètre de la ZAC du Parc du Technopôle.
  • Dans le cadre de la restructuration du site des anciens ateliers municipaux rue Charles le Payen, la Ville de Metz procède au confortement de la desserte et au renouvellement des viabilités depuis l’avenue André Malraux. Pour cela, la Ville va acquérir deux emprises foncières d’une superficie d’environ 1 636 m² appartenant à Metz Habitat Territoire.

2. Metz, une ville animée

  • Du 20 juillet au 18 août, Metz Plage reprend ses quartiers au plan d’eau qui se transformera à nouveau en véritable station balnéaire. Le budget alloué par la Ville à l’opération est de 272 000 €. La place des partenariats (financiers et en valorisation) reste proche de 50 % du budget total de l’opération. Le Conseil Municipal a accepté ces dons pour un montant de 65 500 € et les prestations valorisées à hauteur de 283 913 € soit un total de 349 413 €.
  • Nuit Blanche Metz, initiée en 2008, a connu en 5 ans un succès inédit, tant par la qualité des propositions artistiques, que par les liens tissés avec de nombreuses structures culturelles régionales, nationales et internationales. Pour sa sixième édition, la manifestation sera en phase avec l’inauguration du « Mettis » les 5 et 6 octobre prochain. Les financements nécessaires se montent à un total de 486 500 € repartis : 240 000 Ville  de Metz, 50 000 € Metz Métropole, 45 000 € Région Lorraine et 151 500 € mécénat et sponsoring.
  • La Ville de Metz poursuivra en 2013 son partenariat avec l’Open de Moselle. La récompense de l’Excellence (ATP Awards of Excellence) décernée au Moselle Open par l’Association des Tennismen Professionnels pour la meilleure progression et la meilleure organisation parmi les tournois ATP, symbolise la réussite de cette manifestation.
  • La fête de Saint-Nicolas se tiendra, le dimanche 8 décembre 2013, avec son traditionnel défilé composé de chars décorés et de fanfares pour l’animation musicale. Dix associations participent à cette organisation en concevant et en animant les chars tout au long du cortège, la Ville va leur attribuer 22 000 €.
  • La Ville de Metz va accueillir le 5, 6 et 7 novembre prochain, les Assises Internationales du Journalisme et de l’information. Cet événement soutenu par l’ensemble des acteurs de la profession, réunit plus de 1 000 journalistes, éditeurs de presse français et étrangers, étudiants en journalisme, chercheurs. Quatre collectivités, Conseil Régional de Lorraine, Conseil Général de Moselle, Metz Métropole et Ville de Metz, se sont réunies pour accueillir cet événement, chacune apportant une participation de 30 000 €.
  • Le Conseil Municipal a accordé au bénéfice de 24 associations sportives une aide au démarrage. Cette aide permet aux clubs de faire face à des besoins de trésorerie importants au moment du lancement de la nouvelle saison liés notamment à leurs engagements dans différentes compétitions.
  • Le Conseil Municipal a attribué 130 000 € à Metz Handball pour l’accession en finale de la coupe d’Europe, 25 000 € à Metz Tennis de table pour la participation à l’European Table Tennis Union CUP et 10 000 € à la Ronde Pétanque pour sa saison exceptionnelle (Champion de France de Triplette, vainqueur de la Coupe de France et Champion d’Europe des Clubs). Par ailleurs, la Ville soutient l’association Metz Pétanque Sablonnaise pour l’organisation du Grand Prix de la Ville en doublette, le 1er Tournoi International des « Cannoniers » , le week-end « Sentez-vous sport » et la participation de l’équipe féminine de l’ASPTT à la phase finale des Championnats de France.
  • Les élus ont décidé de soutenir 4 associations socio-éducatives, il s’agit de Pushing dans le domaine de la prévention des risques en milieu festif et des conduites addictives, de la Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud, du Centre Culturel d’Anatolie pour son action sur le territoire des Hauts de Blémont et du Comité de Gestion des Centres sociaux de Borny.
  • 2 bourses ont été proposées au titre du dispositif Envie d’Agir, pour « Organe skateboard » projet de création d’une activité de fabrication artisanale et écologique de planches de stakeboard et « Avenue 47 » qui organise une exposition multiculturelle.
  • La nouvelle édition d’« Etudiant dans ma ville » se déroulera du 26 au 28 septembre prochain. Chaque année, la Ville soutient les associations qui participent à cette organisation : Cri Bij, l’Association des élèves de SUPELEC, Compagnie Teatron, Diffu’son, Ciné Klap, Inter-Culture Promotion, Pourquoi, Bana Ba Gabon.
  • Les élus ont décidé de dénommer à Metz Borny la nouvelle voie articulée à ses deux extrémités sur la rue de Bourgogne, Rue de Berlin.

3. Metz, une ville intergénérationnelle

  • La Ville a signé le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle pour la période 2011-2014. Il comporte un volet enfance piloté par le CCAS et un volet Jeunesse (restauration scolaire et périscolaire) piloté par la Ville. La réforme des rythmes scolaires, mise en place dès septembre 2013, nécessite un réaménagement du temps d’accueil périscolaire :

- trente minutes d’activité supplémentaire pour les 1000 enfants accueillis chaque soir.

- ouverture de 300 places dans les structures périscolaires.

Dans ce cadre,  la Ville va solliciter la CAF pour un avenant portant sur un financement de 50 000 €.

 

  • La Ville sollicite l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle pour :
    • Des travaux de réaménagement dans un pavillon à Plantières, rue Davillé qui permettra d’accueillir 50 enfants.
    • Une réhabilitation du rez-de-chaussée de l’école Saint-Eucaire ainsi que l’aménagement de la petite cour permettra d’accueillir 60 enfants.
  • Une subvention de 30 700 € à la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle va être accordée au titre d’une participation aux frais de fonctionnement du Centre Social Pioche pour la période allant de septembre à décembre 2013. A compter du 1er janvier 2014, la gestion de la Halte-Garderie les Marmousets sera confiée au CCAS de la Ville de Metz, par transfert d’activité. Elle constituera ainsi le 13ème établissement municipal d’accueil du jeune enfant, avant l’ouverture programmée courant 2014 de la maison de l’Amphithéâtre qui portera à 1036, le nombre total de places d’accueil collectif à Metz.

4. Metz, une ville citoyenne

  • 32 dossiers au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Plan Lutter contre les discriminations, dont 15 nouveaux, 8 ateliers jeunes et 2 opérations Ville-vie-vacances ont été approuvés par les élus, ils recevront une subvention pour un montant global de 210 813 €.
  • Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’espace public situé au pied des Tours du Limousin, un marché de surveillance a été confié à une société, financé à parts égales par la Ville et Metz Habitat Territoire. La Ville va signer deux conventions avec MHT concernant l’occupation du domaine public (surveillance et entretien).
  • Les élus ont décidé d’attribuer,  4 100 € à la Fédération de MJC de Moselle pour son projet d’actions de promotion de la citoyenneté, 400 € à l’association Handicap International au titre du projet « Pyramide de Chaussures », et 1 500 € à l’Association Accueil des Villes Françaises pour l’accueil des nouveaux messins.

5. Metz, une ville entreprenante

  • Le Conseil Municipal a accepté, sous réserve de la délibération concordante des autres actionnaires, la participation de la Ville de Metz à une Société Publique Locale, sous la forme d’une société anonyme à conseil d’administration, compétente pour réaliser le futur Centre des congrès et exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d’intérêt général.
  • Afin de venir en aide aux demandeurs d’emploi messins en difficulté et de favoriser leur insertion sociale et professionnelle, la Ville de Metz souhaite apporter un soutien financier de 22 624 € à l’association Travailler en Moselle. Cette aide contribuera à garantir aux demandeurs d’emploi messins, de pouvoir bénéficier d’actions spécifiques de formation, théorique et pratique.
  • La Ville de Metz réaffirme son soutien à l’association Mob d’Emploi et lui attribuant une subvention de 128 000 € pour l’année 2013 notamment pour la location de cycles (dont le pilotage sera transféré aux TAMM au 2e semestre 2013), le service de gardiennage et d’entretien des vélos des particuliers et l’accompagnent des enseignants dans le cadre de l’Ecole du Vélo.

6. Metz, une ville reliée

  • Depuis 10 ans, la Ville de Metz s’est investie dans les coopérations transfrontalières, à l’échelle des partenariats métropolitains avec le réseau QuattropPole réunissant 4 villes-capitales de la Grande-Région et plus récemment à l’échelle des coopérations de proximité avec le Réseau Tonicités. Le réseau QuattroPole propose la création de l’Association de droit luxembourgeois QuattroPole, afin de donner d’avantage de lisibilité et de poids au réseau.
  • Les élus ont approuvé la participation de la Ville de Metz au projet de Bibliothèque numérique de référence du Sillon Lorrain. Ce projet du conseil syndical du pôle métropolitain du Sillon Lorrain associe les bibliothèques de Nancy, Metz, Thionville et la communauté d’agglomération d’Epinal. En s’appuyant sur les ressources de chaque collectivité, il a pour objet d’offrir de nouveaux services  et de faire découvrir et de valoriser le patrimoine culturel lorrain au moyen d’une plate-forme numérique commune.

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