Les anciennes modalités d’attribution des places

• Chronologique, classement par ordre d’inscription

• Validation par une commission administrative

• Liste d’attente limitée à 3 mois

• Possibilité pour les parents de faire 2 choix

 

Les nouvelles modalités

* La mise en place de critères objectifs

Le classement des demandes des familles sera désormais effectué par un nombre de points, attribués à chaque famille selon sa situation objective : contraintes professionnelles ou insertion sociale des familles, quotient familial, situations particulières comme l’accueil d’une fratrie, la présence d’un membre de la famille porteur de handicap ou le fait d’être accompagné par un organisme social.

 

* La possibilité de formuler plusieurs choix

Pour répondre au mieux à la demande des familles : possibilité de formuler trois choix, pas de limite de temps pour la liste d’attente

 

* La création d'une commission d'attribution ( 1^ére commission dès février)

Elle sera composée de 4 élus (dont un représentant de l’opposition), 2 représentants du conseil des parents, 2 représentants du COGEHAM, 1 représentant des parents de cette association

Cette commission se réunira une fois par trimestre pour étudier l'ensemble des demandes.