Modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme

3 avril 2017

Mise à jour le 12 juin 2017

Afin d'améliorer ses documents d'urbanisme règlementaire, et de les adapter aux évolutions des enjeux urbains, la Ville de Metz modifie son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d’urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ses modifications, une enquête publique est organisée.

L'enquête publique sur le projet de modification n°8 du PLU

La procédure de modification du PLU est cadrée par le Code de l'Urbanisme. Elle ne peut concerner que des points n'affectant pas l'économie générale du PLU, et comprend notamment une phase d'enquête publique, menée par un Commissaire Enquêteur indépendant de la Ville, désigné par le Tribunal Administratif.

L'enquête publique sur le projet de modification du PLU se déroule du 3 avril 2017 au 5 mai 2017 et chacun peut consulter le projet de modification et émettre ses remarques.

Le dossier du projet de modification est consultable :

Pendant cette période chacun pourra émettre ses remarques :

  • En les consignant dans les registres d'enquête publique joints aux dossiers consultables à l'Hôtel de Ville et en mairie de quartier de Borny-Grigy ;
  • En les adressant par courrier à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, avec la mention "Modification n°8 du PLU" , à l'une des adresses suivantes : Mairie de Metz, 1 Place d'Armes, 57000 Metz ou Mairie de quartier de Borny-Grigy, 4 boulevard de Provence 57070 Metz ou Pôle Urbanisme de la Ville de Metz, 144 route de Thionville, 57050 METZ ;
  • En les adressant par mail à M. le Commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : enquetepublique@mairie-metz.fr  (Nota : les avis doivent être émis pendant les dates de l'enquête publique, du 3 avril au 5 mai 2017)
  • Ou pendant les permanences du Commissaire Enquêteur :
    • à l'Hôtel de Ville, 1 place d'Armes, le 15 avril 2017 de 9h à 12h, et le 5 mai 2017 de 16h à 19h ;
    • à la Mairie de Quartier de Borny-Grigy, 4 boulevard de Provence, le 19 avril 2017 de 15h à 18h et le 26 avril 2017 de 15h à 18h.

A l'issue de l'enquête publique le Commissaire Enquêteur rédige un rapport en prenant en compte les remarques émises par tous, et le remet au Maire avec ses conclusions motivées. En fonction de ces conclusions le projet de modification pourra être amendé ou approuvé en l'état par le Conseil Municipal. Dans ce dernier cas le PLU modifié deviendra exécutoire dès transmission de la délibération du Conseil Municipal l'approuvant à la Préfecture, et remplacera alors la version actuelle du PLU accessible sur geo.metzmetropole.fr.

Bilan de l'enquête publique

L'enquête publique sur le projet de modification n°8 du PLU s'est déroulée du 3 avril 2017 au 5 mai 2017.

Sont disponibles :

Ces documents sont également consultables à l'Hôtel de Ville et en mairie de quartier de Borny.

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