Urbanisme

Modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme

Modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme

27 octobre 2017

Afin d'améliorer ses documents d'urbanisme règlementaire, et de les adapter aux évolutions des enjeux urbains, la Ville de Metz modifie son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d’urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ses modifications, une enquête publique est organisée.

L'enquête publique sur le projet de modification n°9 du PLU

La procédure de modification du PLU est cadrée par le Code de l'Urbanisme. Elle ne peut concerner que des points n'affectant pas l'économie générale du PLU, et comprend notamment une phase d'enquête publique, menée par un Commissaire Enquêteur indépendant de la Ville, désigné par le Tribunal Administratif.

L'enquête publique sur le projet de modification du PLU se déroule du 13 novembre 2017 au 13 décembre 2017 et chacun peut consulter le projet de modification et émettre ses remarques.

En détails

Par arrêté n° 2017-EPU/PLU-08 du 24/10/2017 le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme.

Ce projet porte sur :

  1. Boulevard de Trèves, zone 1AUS – Adaptation du plan masse
  2. Adaptations règlementaires :
    • Prise en compte des risques technologiques - Soufflet Agriculture – Mise à jour des périmètres de protection selon le dernier "porter à connaissance" des services de l'Etat en ce qui concerne la Société Soufflet Agriculture : modification du plan d'annexe présentant les zones à risque technologique.
    • Boulevard Paixhans – Intégration partielle de la zone UYA9 dans la zone UCC23.
    • Emplacement réservé 3-22 et 6-1 – Suppression de ces emplacements réservés.
    • Rue des Mésoyers et parcelles EH35, EH46, EH47, EH2, EH28, EH22 et EH31 – Suppression des marges de recul minimales
    • 18 rue des Loges et 2a rue Nicole Louve – Suppression de l'alignement
    • Rue Claude Bernard, emplacement réservé 3-63 – Suppression de cet emplacement réservé
    • Avenue André Malraux, zone UCC19 – Adaptation réglementaire de l'article 2 de la zone UC
    • Secteur Sablon (rue Dembour, rue Marie-Anne de Bovet, rue Belchamp, rue aux arènes), zone UCD1 – Adaptation réglementaire de l'article 9 de la zone UC

Monsieur Paul SCHWARTZ, retraité, a été désigné le 05 octobre 2017, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Un exemplaire du dossier de modification n°9 du PLU de METZ, ainsi qu'un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés durant 31 jours consécutifs, du 13 novembre 2017 au 13 décembre 2017 inclus à l’Hôtel de Ville de METZ, 1 Place d’Armes, bureau d’accueil, où chacun pourra en prendre connaissance à l’exception des jours fériés de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h du Lundi au Vendredi et de 9h à 12h le Samedi matin.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier à l'Hôtel de Ville ainsi que sur le site de la ville de Metz à l'adresse suivante : Notice de presentation.pdf

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou adressées par écrit à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur, aux adresses suivantes :

  • Pôle Urbanisme de la Ville de Metz, 144 Route de Thionville, 57050 METZ.
  • Hôtel de Ville, 1 Place d'Armes, 57000 METZ

Les remarques concernant le dossier peuvent également être faites sur internet via le lien suivant : https://www.registredemat.fr/modif9. Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et de l'autorité administrative de l'Etat seront joints au dossier d'enquête publique. Le commissaire-enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville – 1 Place d'Armes, 57036 METZ : 

  • le 13 novembre 2017 de 09h00 à 12h00
  • le 22 novembre 2017 de 16h00 à 19h00
  • le 02 décembre 2017 de 09h00 à 12h00
  • le 13 décembre 2017 de 14h00 à 17h00

A l'issue de l'enquête, une copie des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Metz, ainsi qu'au Pôle Urbanisme de la ville de Metz, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront également disponibles sur internet. 

Avis des Personnes Publiques associées

Bilan de l'enquête publique

L'enquête publique sur le projet de modification n°9 du PLU s'est déroulée du 13 novembre 2017 au 13 décembre 2017.

Sont disponible :