Taille et entretien des haies en bordure des voies publiques

18 novembre 2021

Les arbustes et haies des propriétés privées qui bordent les voies publiques peuvent se révéler dangereux pour la sécurité des piétons et véhicules. La Ville de Metz rappelle qu'il incombe aux propriétaires riverains de procéder à la taille et l'entretien de ces végétations tout au long de l'année. 

Les bonnes pratiques à adopter pour la sécurité de tous

Afin de favoriser la bonne circulation des piétons et pour ne pas entraver la visibilité des véhicules, la Ville rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et végétations en bordure des voies publiques. 

Cet entretien est important car il contribue à un cadre de vie urbain agréable et à des trottoirs faciles d’usage pour les piétons, les familles, les personnes âgées, les écoliers et les personnes à mobilité réduite. Il est également rappelé que la responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait. 

Par ailleurs, la Ville de Metz s’inscrit en faveur de la préservation du patrimoine arboré et des arbres urbains, à l'image de la déclaration des Droits de l’Arbre adopté par le Conseil Municipal le 27 avril 2021.  

 

Rappel des obligations d'élagage aux propriétaires riverains 

Les riverains doivent obligatoirement :

  • Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
  • Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public).
  • Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de 2 mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
  • Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire (décret du 26 août 1987).

 

 

Vous avez des questions ? Des interlocuteurs sont à votre écoute 

Les mairies de quartier restent à votre écoute en cas de questions ou de difficultés. Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous avec l'élu de votre quartier.

Vous pouvez également contacter Allo Mairie.

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