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Demandes de subvention

Ville de Metz et CCAS sur un même système

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur la base d’une dossier de demande de subvention.

Depuis 2013, les demandes de subvention s’effectuent uniquement en ligne via le portail dédié.

Les subventions que la Ville de Metz et son CCAS sont susceptibles de verser aux associations pour les aider à mener leurs projets sont de 2 types :

  • Fonctionnement : participation directe destinée à couvrir pour partie les charges normales de fonctionnement de l’association conformément à son objet social ;
  • Projet : participation au financement d’une action ou d’un projet spécifique porté par l’association, conforme à ses statuts et compatible avec les orientations municipales dans une logique d’intérêt général partagé. La subvention est affectée à cette action ou à ce projet et ne peut être utilisée à d’autres actions de l’association. L’association doit justifier du respect de cette affectation.

Comment déposer une demande de subvention ?

Toute association souhaitant déposer une demande de subvention auprès de la Ville de Metz, doit en premier lieu et obligatoirement créer un compte pour accéder au portail numérique dédié aux Demandes de Subventions.

Ce compte est associé au numéro SIRET de l’association. De ce fait, lors de la création du compte, il est indispensable de se munir des éléments suivants :

  • Nom de l’association tel que mentionné dans les statuts de l’association.
  • Le SIRET (si vous ne connaissez pas, il faut adresser une demande à l’INSEE).
  • Un numéro de téléphone de contact.

Les demandes de compte ou leurs modifications, sont préalablement vérifiées par un agent qui pourrait vous demander de compléter les informations ou les documents fournis.

Quelles sont les conditions pour déposer une demande de subvention ?

  • L’association doit avoir été déclarée auprès du tribunal ou de la préfecture et disposer d’un numéro SIRET.
  • La subvention doit concerner un projet d’intérêt général réalisé par l’association.
  • La subvention peut être de fonctionnement ou de projet.
  • L’association doit disposer d’un compte numérique en ligne à créer sur le portail dédié aux demandes de subventions.

Il est à noter qu’après examen, la collectivité décide d’accorder ou pas la subvention: il n’y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une nouvelle demande, même dans le cadre de conventions pluriannuelles, qui sera également instruite.

Quels documents et informations fournir pour accéder au portail de demande subventions ?

  • Statuts en vigueur de votre association (dernière version déclarée au tribunal ou en préfecture).
  • Liste actualisée des membres du Conseil d'Administration précisant les fonctions (président, etc.) et les dates de naissance.
  • Copie de l'enregistrement de votre association au registre du tribunal (associations dont le siège se situe en Alsace-Moselle).
  • Liste actualisée des salariés avec nom, prénom, fonctions, type de contrat (CDD, CDI, emploi aidé...), ETPT (équivalent temps plein travai llé).
  • Le règlement intérieur en vigueur de l 'association (si l'association en possède un).

Portail de demande de subvention

Quels documents fournir pour une demande de subvention ?

  • Liste des documents demandés pour une subvention de fonctionnement
    (a minima – des pièces supplémentaires peuvent être demandées par certains services)
    • Bilan Financier du dernier exercice clos approuvé en Assemblée Générale.
    • Compte de Résultat du dernier exercice clos approuvé en Assemblée Générale.
    • Compte-rendu financier de la subvention attribuée pour la saison passée (compte d'emploi de la subvention).
    • Copie des derniers extraits de banque connus au moment de la demande, indiquant les soldes des comptes courants et épargne de l 'association.
    • Dernier rapport du Commissaire aux Comptes (obl igatoire pour les associations recevant plus de 153 000 € de subventions publ iques et de dons).
    • Documents faisant état du nombre d'encadrants et de la qualité d'encadrement (nombre de brevets d'Etat, Fédéraux, autres).
    • Documents où figure le partenariat entre votre association et la Vi l le (articles, programmes, flyers, affiches, pages Internet…).
    • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le président.
    • Projets d'activités pour l 'année ou la saison à venir.
    • Rapport d'activités de l 'année ou de la saison écoulée.
    • Rapports moral , d'activités et financier approuvés à la dernière Assemblée Générale.
    • Relevé d'identité bancaire avec n° IBAN + BIC, portant une adresse correspondant à cel le du n° SIRET.
  • Liste des documents demandés pour une subvention de projet (a minima)
    (a minima – des pièces supplémentaires peuvent être demandées par certains services)
    • Bilan Financier du dernier exercice clos approuvé en Assemblée Générale.
    • Compte de Résultat du dernier exercice clos approuvé en Assemblée Générale.
    • Dernière évaluation de l 'action projetée (à rempl ir pour un projet uniquement).
    • Dernier rapport du Commissaire aux Comptes (obl igatoire pour les associations recevant plus de 153 000 € de subventions publ iques et de dons).
    • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le président
    • Rapports moral , d'activités et financier approuvés à la dernière Assemblée Générale.
    • Relevé d'identité bancaire avec n° IBAN + BIC, portant une adresse correspondant à cel le du n° SIRET.

Quand ?

Subvention de fonctionnement 2019 :

Du 10 septembre au 12 octobre 2018 (inclus).

Subventions pour projet :

Tout au long de l'année (au minimum 3 mois avant la date de démarrage du projet).

Quelles sont les étapes de la demande de subvention ?

L’état d’avancement de la demande est disponible sur le compte de l’association via le portail dédié.

  1. Dépôt de la demande subvention de l’association via le portail dédié.
    • Toute demande soit être faite en ligne uniquement.
    • La demande ne sera traitée que si l’association a validé et envoyé sa demande via le portail dédié.
  1. Enregistrement et prise en charge du dossier par les services de la collectivité.
    • Un accusé réception de la demande est envoyé à l’association par courriel par chaque service de la collectivité.
    • Si le dossier est incomplet, les pièces manquantes sont sollicitées et doivent être renvoyées dans le délai imparti.
  1. Instruction de la demande.
    • L’instruction du dossier se fait sur le plan technique, juridique et financier.
    • Des pièces justificatives supplémentaires peuvent être demandées.
  1. Décision et vote au conseil municipal.
    • L'Adjoint au Maire concerné soumet la demande de subvention à la commission ad hoc qui émet un avis. Il présente ensuite sa proposition ainsi que son montant (qui peut être différent de celui faisant l’objet de la demande) en conseil municipal pour procéder à son vote.
    • Une notification de la décision est envoyée à l’association.
  1. Versement de la subvention
    • Suite au vote favorable en conseil municipal, et la transmission au Contrôle de Légalité (Préfecture), le versement sera effectué sur la base de mandat établi par la Ville de Metz.
    • Le versement est effectué par virement par le Trésor Public sur le compte bancaire renseigné par l’association lors du dépôt de la demande.

Besoin d'aide ?

Vous trouverez sur le site de demandes en ligne, toutes les informations nécessaires pour faire votre demande de subvention.

Toutefois, si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches ou pour toute autre demande vous pourrez :

  • envoyer un message au service concerné (rubrique "Nous contacter" du site de demandes de subvention en ligne
  • contacter le service téléphonique Allo Mairie au 0 800 891 891 (numéro vert, appel gratuit et mobile).
  • Si vous n’avez pas la possibilité d’avoir un accès à un ordinateur, vous pouvez prendre rendez-vous avec un ambassadeur du numérique via Allo Mairie pour effectuer votre démarche à la mairie de quartier de Bellecroix
  • Un guide d’instruction pour vous aider dans la navigation dans le portail est également disponible en ligne.

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