Portail des aides
A partir du mois de septembre 2024, l’Eurométropole de Metz, la Ville de Metz et son CCAS partagent le même Portail des aides.
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur la base d’un dossier à déposer.
Les subventions susceptibles d’être versées aux associations pour les aider à mener leurs projets sont de trois types :
- Fonctionnement : participation directe destinée à couvrir pour partie les charges normales de fonctionnement de l’association conformément à son objet social ;
- Projet : participation au financement d’une action ou d’un projet spécifique porté par l’association, conforme à ses statuts et compatible avec les orientations municipales dans une logique d’intérêt général partagé. La subvention est affectée à cette action ou à ce projet et ne peut être utilisée à d’autres actions de l’association. L’association doit justifier du respect de cette affectation ;
- Equipement : aide financière versée pour financer les investissements ou les immobilisations d'une association.
Quand les demandes peuvent-elles être faites ?
Pour les subventions de fonctionnement 2025
Du 16 septembre au 31 octobre 2024 (inclus) pour les services municipaux et eurométropolitains suivants :
- Action culturelle ;
- Evénementiel et développement sportif ;
- Jeunesse et Vie associative ;
- Petite enfance ;
- Transition énergétique et économie circulaire
- Biodiversité et espaces naturels
- Mission Récollets
Pour le CCAS, les demandes peuvent être effectuées jusqu'au 20 décembre 2024 (inclu).
Pour les subventions de projet
Tout au long de l'année (au minimum 3 mois avant la date de démarrage du projet), à l'exception des projets « Action culturelle » (jusqu'au 31 octobre 2024).
Subventions attribuées
2018
Subventions de fonctionnement et d'équipement
2017
Comment déposer une demande de subvention ?
Toute association souhaitant déposer une demande de subvention doit en premier lieu et obligatoirement se créer un compte personnel pour accéder au portail numérique dédié aux aides. La création de ce compte personnel se fera via le site Metz Connect.
Ce compte personnel sera lié à une ou plusieurs associations le cas échéant.
Il est important que ce soit le ou la responsable légal(e) de l’association qui créé en premier son compte personnel afin que la ou les associations qu’il/elle administre lui soi(en)t rattachée(s).
Quelles sont les conditions pour déposer une demande de subvention ?
- L’association doit avoir été déclarée auprès du tribunal ou de la préfecture et disposer d’un numéro SIRET ;
- La subvention doit concerner un projet d’intérêt général réalisé par l’association ;
- La subvention peut être de fonctionnement, de projet ou d’équipement ;
- Les administrateurs de l’association doivent disposer d’un compte numérique en ligne sur le Portail des aides dédié à ces demandes de subventions.
Il est à noter qu’après examen, la collectivité décide d’accorder ou pas la subvention : il n’y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une nouvelle demande, même dans le cadre de conventions pluriannuelles, qui sera également instruite.
Quels documents et informations fournir pour accéder au Portail des aides ?
- Statuts en vigueur de votre association (dernière version déclarée au tribunal ou en préfecture).
- Liste actualisée des membres du Conseil d'Administration précisant les fonctions (président, etc.) et les dates de naissance.
- Copie de l'enregistrement de votre association au registre du tribunal (associations dont le siège se situe en Alsace-Moselle).
- Liste actualisée des salariés avec nom, prénom, fonctions, type de contrat (CDD, CDI, emploi aidé...), ETPT (équivalent temps plein travaillé).
- Le règlement intérieur en vigueur de l'association (si l'association en possède un).
Quels documents fournir pour une demande de subvention ?
- Liste des documents demandés pour une subvention de fonctionnement (a minima – des pièces supplémentaires peuvent être demandées par certains services) :
- Compte de Résultat du dernier exercice clos approuvé en Assemblée Générale.
- Dernier rapport du Commissaire aux Comptes (obligatoire pour les associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques et de dons).
- Documents où figurent le partenariat entre votre association et la collectivité destinataire de votre demande.
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le président.
- Projets d'activités pour l'année ou la saison à venir.
- Rapports moral, d'activités et financier approuvés à la dernière Assemblée Générale.
- Relevé d'identité bancaire avec n° IBAN + BIC, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
- Liste des documents demandés pour une subvention de projet (a minima – des pièces supplémentaires peuvent être demandées par certains services) :
- Compte de Résultat du dernier exercice clos approuvé en Assemblée Générale.
- Dernier rapport du Commissaire aux Comptes (obligatoire pour les associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques et de dons).
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le président
- Rapports moral, d'activités et financier approuvés à la dernière Assemblée Générale.
- Relevé d'identité bancaire avec n° IBAN + BIC, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
- Liste des documents demandés pour une subvention d’équipement (a minima – des pièces supplémentaires peuvent être demandées par certains services) :
- Son plan de financement détaillé.
- 1 ou 3 devis selon le type d’équipement (voir avec le service destinataire de votre demande).
Quelles sont les étapes de la demande de subvention ?
L’état d’avancement de la demande est disponible sur le compte de l’association via le portail dédié.
- Dépôt de la demande subvention de l’association via le portail dédié
- Toute demande doit être faite en ligne uniquement.
- La demande ne sera traitée que si l’association a validé et envoyé sa demande via le portail dédié.
- Enregistrement et prise en charge du dossier par les services des collectivités
- Un accusé réception de la demande est envoyé à l’association par courriel par chaque service de la collectivité.
- Si le dossier est incomplet, les pièces manquantes sont sollicitées et doivent être déposées en ligne dans le délai imparti.
- Instruction de la demande
- L’instruction du dossier se fait sur le plan technique, juridique et financier.
- Des pièces justificatives supplémentaires peuvent être demandées.
- Décision et vote au conseil municipal ou eurométropolitain, ou au conseil d’administration du CCAS
- L’élu(e) concerné(e) soumet la demande de subvention à la commission ad hoc qui émet un avis. Il présente ensuite sa proposition ainsi que son montant (qui peut être différent de celui faisant l’objet de la demande) en conseil pour procéder à son vote.
- Une notification de la décision est envoyée à l’association.
- Versement de la subvention
- À la suite du vote favorable en conseil et à la transmission au Contrôle de Légalité (Préfecture), le versement sera effectué sur la base de mandat établi par la collectivité.
- Le versement est effectué par virement par le Trésor Public sur le compte bancaire renseigné par l’association lors du dépôt de la demande.
Besoin d'aide ?
Vous trouverez sur le Portail des aides toutes les informations nécessaires pour faire votre demande de subvention.
Toutefois, si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches ou pour toute autre demande vous pourrez :
- Envoyer un message au service concerné (rubrique « Nous contacter » du Portail des aides)
- Contacter le service téléphonique :
- Pour les dossiers concernant la Ville de Metz et son CCAS : Allo Mairie au 0 800 891 891 (numéro vert, appel gratuit et mobile)
- Pour les dossiers concernant l’Eurométropole de Metz : 03 87 20 10 00
- Un guide d’instruction pour vous aider dans la navigation dans le portail est également disponible en ligne :
- Sur le site de la Ville de Metz
- Sur la page dédiée au CCAS (rubrique « Demande de subventions »)
- Sur le site de l’Eurométropole de Metz