Conseil Municipal - 28/05/2009

Transfert à la Ville de Metz des terrains appartenant à la SAREMM dans les ZAC Sébastopol, Grange aux Bois et des Hauts de Queuleu. Cession d'un terrain communal à la SNC Eiffage Immobilier Lorraine dans la ZAC des Hauts de Queuleu.

Par délibération en date du 27 novembre 2008, le Conseil Municipal décidait de reprendre en régie à compter du 1er janvier 2009 l'achèvement de la réalisation des travaux d'aménagement et de la commercialisation des terrains de la ZAC Sébastopol, de la Grange aux Bois et des Hauts de Queuleu, les traités de concession Ville de Metz/SAREMM étant arrivés à expiration le 31 décembre 2008.

Du fait de cette expiration, la Ville de Metz est subrogée dans les droits et obligations du concessionnaire et devient automatiquement propriétaire des biens appartenant encore à la SAREMM dans chacune de ces zones.

Il est donc proposé de mettre en oeuvre ce transfert, conformément à l'article 25 des traités de concession.

Compte tenu du démarrage pressant des travaux pour lesquels le permis lui a été délivré, il est proposé de céder à la SNC EIFFAGE IMMOBILIER LORRAINE, dans la perspective de la construction de cinq bâtiments collectifs destinés en totalité à une vente en VEFA à un bailleur social, une emprise d'environ 7 400 m2 située dans la ZAC des Hauts de Queuleu au prix forfaitaire de 814 500 euros HT pour une SHON d'environ 4 328 m2, ce prix étant payable à raison de 50 % à la signature de l'acte de vente et de 50 % un an plus tard.