Conseil Municipal - 15/12/2011

Point
8

Dissolution de la SAEML Foire Internationale de Metz - Acceptation du reversement de l’actif social.

Par délibération en date du 25 janvier 2007, la Ville de Metz avait approuvé, après avoir constaté qu’un nouveau délégataire de service public avait été désigné à compter du 1er janvier 2007 par Metz Métropole pour exploiter le service public lié au développement et à l’exploitation du Parc des Exposition, l’engagement d’une procédure de dissolution anticipée de la Société d’Economie Mixte Locale (SAEML) Foire Internationale de Metz (FIM).

Rapporteur :
M. Jean

Interventions :


M. Jean

M. Lebeau

Mme. Zimmermann