Conseil Municipal - 26/01/2012

Projet METTIS - Avenants aux conventions entre Metz Métropole et la Ville de Metz.

Metz Métropole et la Ville de Metz ont conclu le 8 février 2010 deux conventions qualifiées de co-maîtrise d’ouvrage sur le fondement d’une pluralité de maîtres d’ouvrage intervenant selon leurs compétences respectives au titre de la voirie communale et de l’aménagement urbain pour la Ville, et au titre des transports pour la Communauté d’Agglomération.

Depuis lors, il est apparu que la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, pose comme principe la reconnaissance automatique de l’intérêt communautaire des voies supportant le passage du Transport en Commun en Site Propre.

Ainsi, par application de cette nouvelle disposition législative et afin d’assurer une optimisation fiscale en matière de récupération de TVA, Metz Métropole a, par délibération du 11 juillet 2011, étendu l’intérêt communautaire aux voies supportant la circulation de Mettis, selon un périmètre entendu « de façade à façade ».

Ce nouveau périmètre de compétence et les évolutions du projet portent la contribution financière de Metz Métropole à un montant de
15 956 000,00 € HT contre un montant de 12 472 900,00 € HT prévu initialement, étant précisé qu’elle entre dans le cadre du budget global prévu par Metz Métropole pour le projet Mettis (198.8 millions d’euros).

Il est précisé qu’en complément des travaux effectués pour le compte de Metz Métropole, la Ville de Metz réalisera des travaux d’amélioration de l’espace urbain relevant de la compétence communale, pour un montant global estimé à 3 000 000,00 € HT.

En conséquence, les conventions susvisées doivent être avenantées pour intégrer ces modifications statutaires et réglementaires.