Conseil Municipal - 26/01/2012

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Convention de réservation de logements locatifs sociaux.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par l’Office Public de l’Habitat de Montigny-Lès-Metz pour l’acquisition-amélioration de 7 logements collectifs (5 PLUS et 2 PLAI) situés 88 rue Saint-Pierre à Metz.

En contrepartie de la garantie financière de Metz Métropole, l’Office Public de l’Habitat de Montigny-lès-Metz s’engage à réserver à la Ville un contingent de 20% des logements produits dans le cadre de cette opération.

Cette réservation fait l’objet d’une convention dont le projet est joint en annexe. L’attribution du logement social en question sera effectuée sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.



DCM N° 12-01-06 (365,99 ko, publié le 18/02/2013)

Annexe (99,80 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Pallez

Interventions :

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