Conseil Municipal - 26/01/2012

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Point
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Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association.

En application du Code de l’Education pris notamment en ses articles
L 442-5 à L 442-5-1, la Ville de Metz apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat d’association. Cette dépense est affectée aux dépenses de fonctionnement (hors investissements).



DCM N° 12-01-16 (138,45 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :


Mme. Sagrafena