Conseil Municipal - 29/03/2012

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Divers
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Point d’information sur des sujets d’actualité.



Mise en non-valeur de créances irrécouvrables et remise gracieuse de dettes. (222,35 ko, publié le 18/02/2013)

Etat n°1 - créances irrécouvrables - Exercice 2012 (30,57 ko, publié le 18/02/2013)

Etat n°2 - remise gracieuse de dette - Exercice 2012 (12,54 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Aucune intervention