Conseil Municipal - 29/03/2012

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ZAC des Coteaux de la Seille – Acte d’apport relatif au transfert dans le cadre du traité de concession conclu entre la Ville de Metz et la Société SAREMM.

DCM N° 12-03-07 (148,28 ko, publié le 18/02/2013)

Acte d'apport (645,49 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Mme. Zimmermann