Conseil Municipal - 29/03/2012

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Point

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Versement de l’Eco-contribution annuelle pour les papiers imprimés à EcoFolio.

DCM N° 12-03-11 (256,48 ko, publié le 18/02/2013)

Ecofolio - statuts (1,57 Mo, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Leblan

Interventions :

Mme. Nicolas