Conseil Municipal - 29/03/2012

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Fédération des commerçants : Subvention 2012 - Convention d’objectifs et de moyens.



DCM N° 12-03-14 (269,40 ko, publié le 18/02/2013)

Convention d’objectifs et de moyens. (853,45 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Jean

Interventions :


M. Aldrin

Mme. Colin-Oesterlé

M. Lebeau

M. Thil

Mme. Zimmermann