Conseil Municipal - 29/03/2012
Point
27
Zone d’aménagement Concerté du Sansonnet - Demande de prorogation de l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2007 portant Déclaration d’utilité Publique.
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
![](images/elus/grand/gros.jpg)
M. Gros
![](images/elus/grand/zimmermann.jpg)
Mme. Zimmermann