Conseil Municipal - 29/03/2012
Point
27
Zone d’aménagement Concerté du Sansonnet - Demande de prorogation de l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2007 portant Déclaration d’utilité Publique.
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Gros
Mme. Zimmermann