Conseil Municipal - 29/03/2012

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Point
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Acquisition par la procédure des biens vacants et sans maître d’une parcelle située dans la ZAC de l’Amphithéâtre à Metz et cession à la SPL SAREMM.



DCM N° 12-03-31 (244,73 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Payraudeau

Interventions :


Mme. Zimmermann