Conseil Municipal - 29/03/2012

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Convention Préfecture - Ville relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique (PVE) sur le territoire de la commune de Metz.



DCM N° 12-03-33 (183,02 ko, publié le 18/02/2013)

Projet de convention (416,46 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Heber-Suffrin

Interventions :


M. Lebeau