Conseil Municipal - 26/04/2012

Règlement financier et budgétaire de la Ville de Metz.

L’adoption d’un règlement financier et budgétaire à l’échelon communal est facultative, contrairement aux cas des Départements et des Régions.
Cependant, la Ville de Metz avait déjà décidé de se doter d’un premier règlement concernant la gestion pluriannuelle de ses investissements, lors de l’adoption en décembre 2010 de ses premières lignes en autorisations de programme et crédits de paiement.

Il est proposé désormais d’approfondir cette démarche en adoptant un règlement financier et budgétaire, qui répond à deux objectifs importants : définir un cadre normatif global et développer une pédagogie de la gestion financière et budgétaire.