Conseil Municipal - 26/04/2012

Convention de réservation de logements locatifs sociaux.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par la SA d’HLM Néolia Lorraine pour financer la construction de 26 logements collectifs PLUS et PLAI situés 115, avenue André Malraux à Metz.

En contrepartie de la garantie financière de Metz Métropole, la SA d’HLM Néolia Lorraine s’engage à réserver à la Ville un contingent de 20% des logements produits dans le cadre de cette opération.

Cette réservation fait l’objet d’une convention dont le projet est joint en annexe. L’attribution des logements sociaux sera effectuée sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.