Conseil Municipal - 28/05/2009

Police Municipale - Pénibilité des missions - Réduction du temps de travail.

Le Conseil Municipal de la Ville de Metz a décidé par délibération du 21 décembre 2001 de fixer la durée annuelle du travail à 1586 heures de travail effectif compte tenu du statut particulier de l’Alsace –Moselle.

Cette durée a été portée à 1593 heures du fait de l’institution de la journée de solidarité par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 la durée annuelle du travail peut être réduite pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail de dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux.

Suite à l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 12 mai 2009, il est proposé d’appliquer cette mesure aux agents de police municipale affectés à l’unité Poste de Commandement nuit qui travailleront ainsi à raison de 1416 heures annuelles - moyenne de 32 heures par semaine au lieu de 36 - et selon des cycles de 6 jours à raison de 3 jours de travail (de 21 heures 15 à 7 heures 15) suivis de 3 jours de repos.