Conseil Municipal - 31/05/2012

Point
9

Avenant à la convention scolaire entre les Communes de Metz et Woippy.

Compte tenu de la configuration géographique des territoires des deux communes, une convention signée en date du 24 novembre 2003 avec la Ville de WOIPPY permet aux familles messines habitant dans un périmètre déterminé d’inscrire leurs enfants dans les écoles de cette commune sans qu’il soit nécessaire de solliciter une dérogation.

Toutefois la Ville de WOIPPY a informé la Ville de Metz, par lettre du 5 mars, d’une forte progression de ses effectifs scolaires en raison de la scolarisation des enfants de 2 ans. De ce fait, elle n’est plus en mesure d’accueillir les nouveaux élèves de certaines rues du secteur conventionné à compter de la rentrée scolaire 2012. Sont concernées les rues : Pierre BOILEAU, Emile ROUX, Pierre et Marie CURIE. (Du n° 86 au 96 et du n°87 au n°105).

Néanmoins, les élèves messins déjà scolarisés dans les écoles de la ville de WOIPPY, pourront y poursuivre leur scolarité ainsi que les élèves bénéficiant d’une dérogation de droit (fratrie notamment).Seront donc concernés les nouvelles inscriptions en maternelle et les nouveaux arrivés.

Cette modification devrait concerner une trentaine d’enfants qui seront scolarisés dans les écoles voisines de Metz Nord, Patrotte et Arbre Roux et dont les familles se verront proposer un transport en bus.

Par suite, il convient donc de redéfinir le périmètre de la convention conclue entre les communes de METZ et WOIPPY, et de manière concomitante le périmètre scolaire ci-après : les rues Pierre Boileau, Pierre et Marie Curie (du n°86 au 96 et du n°87 au n°105) et Emile Roux sont rattachées à la maternelle l’Arbre Roux, et à l’élémentaire Michel COLUCCI.



DCM N° 12-05-09 (281,57 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :

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