Conseil Municipal - 31/05/2012

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Point
17

Convention de réservation de logements locatifs sociaux.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par la SA d’HLM LogiEst pour financer la construction de 62 logements collectifs (52 PLUS et 10 PLAI) situés route de Lorry à Metz et 57 logements (44 PLUS et 13 PLAI) sur la ZAC des Coteaux de la Seille.

En contrepartie de la garantie financière de Metz Métropole, la SA d’HLM LogiEst s’engage à réserver à la Ville un contingent de 20% des logements produits dans le cadre de ces opérations.

Ces réservations font l’objet de conventions dont le projet est joint en annexe. L’attribution des logements sociaux sera effectuée sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.



DCM N° 12-05-17 (366,08 ko, publié le 18/02/2013)

Convention (14,34 Mo, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

Aucune intervention