Conseil Municipal - 05/07/2012

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Point
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Suppression du passage à niveau de la Patrotte – Déclaration de projet.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la déclaration de projet en vue de la réalisation de travaux d’aménagements routiers, urbains et paysagers induits par la suppression du passage à niveau de la Patrotte.



DCM N° 12-07-03 (172,96 ko, publié le 11/09/2013)

Rapporteur :
Mme. Ferraro

Interventions :


M. Gros

M. Thil