Conseil Municipal - 05/07/2012

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Point
8

Affectation du résultat du Budget Principal et des Budgets Annexes.

Les instructions comptables M 14 pour le Budget Principal et le Budget Annexe des Zones, M 49 pour le Service des Eaux, M 4 pour le Camping, obligent à affecter le résultat de fonctionnement par délibération spécifique du Conseil Municipal, indépendante du vote du Compte Administratif.



DCM N° 12-07-08 (235,97 ko, publié le 11/09/2013)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention