Conseil Municipal - 05/07/2012
Point
38
Bilan d’activité des services municipaux pour l’année 2011.
L’article L.2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable dans les communes d’Alsace et de Moselle, prévoit la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel retraçant l’activité des services municipaux sur l’année écoulée.
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Gros
M. Lebeau
Mme. Nicolas
Mme. Pallez
M. Thil
Mme. Zimmermann