Conseil Municipal - 27/09/2012

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Point
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Attribution de subventions dans le cadre du dispositif Bourse au Permis de Conduire.

Il est proposé d’attribuer, à l’Association Nationale pour la Promotion de l’Education Routière (ANPER) deux subventions dans le cadre du dispositif Bourse au Permis de Conduire pour un montant total de 44 500 €.



DCM N° 12-09-15 (156,85 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Scuderi

Interventions :

Aucune intervention