Conseil Municipal - 28/05/2009
Point
35
Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en dates des 4 Avril 2008 et 3 Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
Voir le document joint.
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :
Aucune intervention