Conseil Municipal - 29/11/2012
Point
8
Etat n° 5 de régularisation des Décisions Modificatives
En ce qui concerne le Budget Principal, cet état présente un ensemble de mouvements pour un total général de 3 414 304,15 €
Au sein du Budget Annexe du Camping, le seul mouvement concerne une créance éteinte pour 161 € (chèque sans provision d’un débiteur en liquidation judiciaire).
Au sein du Budget Annexe des Eaux, le principal mouvement concerne une régularisation de titre à l’encontre de Metz Métropole pour sa participation aux travaux de raccordement de l’Hôpital Robert Schuman : 817 725 € environ (participation HT et non TTC).
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
M. Gros
M. Lebeau
M. Thil