Conseil Municipal - 29/11/2012

Point
14

Versement d’une subvention au Conseil de Fabrique de la Paroisse du Très Saint-Sacrement

Le Conseil de Fabrique de la paroisse du Très Saint-Sacrement sollicite l’aide financière de la Municipalité pour la mise en sécurité du porche d’entrée du presbytère, propriété de la paroisse.

Le montant total de cette opération est estimé à 22 540,28 €.

Il est proposé d’attribuer à la paroisse du Très Saint-Sacrement une subvention d’équipement représentant un montant de 11 268 € correspondant à 49,99 % de la dépense totale.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.



DCM N°12-11-14 (249,81 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Ferraro

Interventions :

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