Conseil Municipal - 29/11/2012

Point
19

Subventions dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux »

Par délibération du 24 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de s’engager dans le programme national d’aide à la rénovation thermique des logements « Habiter Mieux » destiné à améliorer la performance énergétique des logements d’au moins 25%.

La Ville a décidé de verser aux propriétaires occupants une aide forfaitaire de 500 € pour tout projet subventionné dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux ».

Après examen des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention globale de 3500 €.



DCM N°12-11-19 (192,68 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :


M. Lebeau