Conseil Municipal - 29/11/2012
Point
19
Subventions dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux »
Par délibération du 24 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de s’engager dans le programme national d’aide à la rénovation thermique des logements « Habiter Mieux » destiné à améliorer la performance énergétique des logements d’au moins 25%.
La Ville a décidé de verser aux propriétaires occupants une aide forfaitaire de 500 € pour tout projet subventionné dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux ».
Après examen des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention globale de 3500 €.
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
M. Lebeau