Conseil Municipal - 20/12/2012

Mise à jour de la convention portant création d’une Direction Commune des Systèmes d’Information (DCSI) entre la ville de Metz et la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole

Par délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2011, une Direction Commune des Systèmes d’Information a été créée entre la Ville de Metz (et ses organismes) et la Communauté d’agglomération de Metz Métropole (et ses organismes), cette mutualisation étant effective, depuis le 1er janvier 2012.

Après bientôt un an de fonctionnement, il s’avère nécessaire de mettre à jour certains points de la convention et de ses annexes :

- adaptation des principes financiers : après étude et afin de faciliter le travail de suivi financier de l'activité, il est proposé de clôturer les comptes au 31 décembre N et non pas au 30 novembre, afin de pouvoir facturer une année complète d’activité à la Ville de Metz ;
- modification administrative : il est proposé d’adapter la composition du comité de suivi et de lui ajouter des fonctions de validation (notamment des clefs budgétaires) ;
- modification et précision quant au délai de réalisation du bilan d’activité annuelle ;
- modification de l’annexe 6 de la convention concernant le Règlement intérieur de la DCSI (modalités de congés et RTT) ;
- ajout d’une annexe 10 : charte informatique commune qui sera applicable à toute personne utilisant les moyens ou le réseau informatique.