Conseil Municipal - 20/12/2012

Groupement de commandes pour la réalisation de prestations topographiques et foncières

Depuis le 1er janvier 2012, la Ville de Metz a mutualisé son service d’information géographique avec la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole au sein de la Direction Commune des Systèmes d'Information (DCSI).

Le service SIG mutualisé a identifié des besoins communs pour les trois entités Ville de Metz, Metz Métropole et la SPL SAREMM concernant la réalisation de prestations topographiques et foncières.

Afin de simplifier la gestion de ces commandes, dans un souci de gain de temps et d’efficacité, il est proposé que la Ville de Metz s’associe à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et la SAREMM par la mise en oeuvre d’un groupement de commandes permettant la mutualisation des procédures des marchés. Ce groupement de commande pourra par la suite être étendu à d’autres partenaires.

Cette démarche permettra de bénéficier d’avantages en terme de coût en s’inscrivant dans une logique globale d’optimisation et de mutualisation des moyens de fonctionnement des trois entités.

D’un commun accord, il est proposé que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole assure la mission de coordonnateur du groupement de commandes, mission qui consiste en l’organisation du groupement, la rédaction, la notification et l’exécution des marchés nécessaires, dans le respect du Code des Marchés Publics et notamment dans son article 8.

Le coût des prestations pour la Ville de Metz correspondra au montant inscrit au budget de la DCSI pour les levés topographiques.