Conseil Municipal - 30/01/2013

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Point
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Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d’association.

En application du Code de l’Education pris notamment en ses articles L 442-5 à L 442-5-1, la Ville de Metz apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat d'association.

Cette dépense est affectée aux dépenses de fonctionnement (hors investissements). Au titre de l’année 2012-2013, il est proposé d’octroyer une contribution forfaitaire d’un montant de 550 € par élève messin.



DCM N° 13-01-11 (142,42 ko, publié le 23/07/2013)

Convention portant sur la participation de la Ville de Metz aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association entre la Ville de Metz et l'Association Scolaire de la Salle (253,53 ko, publié le 23/07/2013)

Convention portant sur la participation de la Ville de Metz aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association entre la Ville de Metz et l'association Ensemble Scolaire Privé Catholi (253,02 ko, publié le 23/07/2013)

Convention portant sur la participation de la Ville de Metz aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association entre la Ville de Metz et l'association Ensemble Scolaire Jean XXIII (258,60 ko, publié le 23/07/2013)

Convention portant sur la participation de la Ville de Metz aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association entre la Ville de Metz et l'association Ecole NATHANEL (253,40 ko, publié le 23/07/2013)

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :

Aucune intervention