Conseil Municipal - 28/02/2013

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Point
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Convention de réservation de logements sociaux.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par LogiEst pour financer l’acquisition-amélioration de 8 logements PLAI situés 8 rue des Trinitaires et l’acquisition en VEFA par Neolia Lorraine de 14 logements (11 PLUS et 3 PLAI), ZAC de l’Amphithéâtre, ilot E3.7, Bâtiment G rue Lothaire à Metz.

En contrepartie de la garantie financière de Metz Métropole, les SA d’HLM Néolia Lorraine et LogiEst s’engagent à réserver à la Ville un contingent de 20% des logements produits dans le cadre de ces opérations.

Ces réservations font l’objet de conventions dont le projet est joint en annexe. L’attribution des logements sociaux sera effectuée sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.



DCM N°13-02-13 (24,36 ko, publié le 14/03/2013)

Convention entre la société anonyme d'HLM « NEOLIA LORRAINE » et la Ville de Metz (164,56 ko, publié le 14/03/2013)

Convention entre la Ville de Metz et la Société d'HLM LOGIEST (79,33 ko, publié le 14/03/2013)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :


Mme. Quillot