Conseil Municipal - 28/02/2013

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Point
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Projet d’acquisition d’un local par le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément.

Par délibération en date du 3 décembre 2012, le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément a décidé l’acquisition d’un local situé 8 Rue de la Tour aux Rats à Metz, au prix de 98 000 €, auprès de la Société SCI MABMV dont le siège est à Metz. Cet immeuble est destiné à servir de salle de réunion.

Aussi, conformément à l’article L 2541-14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette acquisition.



DCM N°13-02-20 (255,72 ko, publié le 14/03/2013)

Rapporteur :
Mme. Bresson

Interventions :

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