Conseil Municipal - 02/07/2009
Point
8
Modification statutaire de la CA2M : gouvernance de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.
Devant la nécessité de moderniser ses modalités de gouvernance, la CA2M a souhaité modifier les règles de répartition des sièges au sein de son Conseil de Communauté.
Par délibération en date du 25 mai 2009, le Conseil de Communauté a ainsi décidé la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté de Metz Métropole.
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :

M. Aldrin

Mme. Bori

M. Darbois

M. Fonte

M. Lebeau

Mme. Nicolas

M. Thil

Mme. Zimmermann