Conseil Municipal - 28/02/2013

Ajustement d'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP-CP 13029 "Rénovation de l'Arsenal").

La gestion en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) permet de mieux gérer les investissements pluriannuels de la Ville, en s'adaptant au rythme d’avancement administratif et physique des projets.

Lors de la préparation budgétaire 2013, une enveloppe de 1,7 M€ avait été inscrite au service de l’Action Culturelle pour les travaux de Rénovation de l'Arsenal (EPCC Metz en Scènes).

Or, dans le cadre de la finalisation des études techniques, les besoins ont été précisés à hauteur des montants suivants :

- 1,8 M€ pour la rénovation de la terrasse de l’Arsenal ;
- 0,6 M€ pour les travaux intérieurs de l’Arsenal.

Aussi, pour permettre la conclusion des marchés globaux de ce projet, il est nécessaire d'ajuster l’enveloppe d'AP à hauteur du total, soit 2,4 M€. Les recettes de l’Etat seront également et impérativement engagées en 2013 (année terminale du CPER en cours).

AP modifiées :

- Rénovation de l'Arsenal (AP-CP 13029) : enveloppe totale augmentée de 700 000 € pour être portée à 2,4 M€ jusqu'en 2014 ; les crédits de paiement restent inchangés à 1,4 M€ en 2013, et sont portés de 300 k€ à 1,0 M€ en 2014, sous réserve d'ajustement en fonction des réalisations effectives.