Conseil Municipal - 28/03/2013

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Subventions dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux ».

Par délibération du 24 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de s’engager dans le programme national d’aide à la rénovation thermique des logements « Habiter Mieux » destiné à améliorer la performance énergétique des logements d’au moins 25%.

La Ville a décidé de verser aux propriétaires occupants une aide forfaitaire de 500 € pour tout projet subventionné dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux ».

Après examen des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention globale de 1000 € répartie conformément au tableau joint en annexe.



DCM N° 13-03-04 (10,65 ko, publié le 08/04/2013)

Rapporteur :
Mme. Mertz

Interventions :


M. Gros

M. Marechal

Mme. Nicolas