Conseil Municipal - 02/07/2009

Convention d'études et de partenariat liée à des objectifs de recherche statistique entre la Ville de Metz et l'INSEE Lorraine.

A l'occasion de la parution, fin 2008, des derniers chiffres du recensement de 2006, l'INSEE Lorraine avait proposé à la Ville de Metz de réaliser une étude sur l'aire urbaine messine.

Toutefois avec la parution le 5 mars dernier du rapport du Comité Balladur, il est apparu plus opportun de réaliser une étude sur la Métropole Metz-Thionville.

Dans cette optique, le Maire de Metz a demandé à l'INSEE Lorraine d'établir le diagnostic territorial de ce que représenterait cette future métropole afin de consolider sa vision du territoire, mieux en évaluer les dynamiques, les enjeux et son environnement, et disposer ainsi d'un cadre de réflexion permettant d'envisager les perspectives d'aménagement et de développement du territoire.

A cette fin, un projet de convention a été élaboré afin de définir les conditions techniques et financières de la réalisation par INSEE Lorraine d'une étude statistique sur le thème de la "Métropolisation polycentrique de l'axe Metz-Thionville". Cette étude est menée à titre de recherche et est cofinancée par la Ville de Metz et l'INSEE conformément à l'article 3 6° du Code des Marchés Publics qui exclu ce type de contrat de toute obligation de publicité et de mise en concurrence.

Les modalités financières de cette convention, d'un coût total toutes charges comprises de 17 717.10 euros, prévoient une participation valorisée de la Ville de Metz d'un montant total de 7 424.80 euros T.T.C. comprenant un versement de 4 000 euros T.T.C. à l'INSEE.