Conseil Municipal - 04/07/2013

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Point
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Affectation du résultat de l'exercice 2012 du Budget Principal et des Budgets Annexes

Les instructions comptables M14 pour le Budget Principal et le Budget Annexe des Zones, M49 pour le Service des Eaux, M4 pour le Camping, obligent à affecter le résultat de fonctionnement par délibération spécifique du Conseil Municipal, indépendante du vote du Compte Administratif.



DCM N° 13-07-04-3 (90,04 ko, publié le 26/09/2013)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention