Conseil Municipal - 04/07/2013
Point
6
Rapport d'activités des services municipaux pour l'année 2012
L’article L.2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable dans les communes d’Alsace et de Moselle, prévoit la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel retraçant l’activité des services municipaux sur l’année écoulée.
Rapporteur :
Mme. Fritsch-Renard
Interventions :
M. Antoine
M. Gros
Mme. Nicolas
M. Thil