Conseil Municipal - 04/07/2013
Point
11
ZAC des Coteaux de la Seille - Approbation du compte rendu financier annuel et des participations de la Ville à l'opération
La ZAC des Coteaux de la Seille a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2007, et a été confiée à la SAREMM par le biais d’une concession d’aménagement approuvée par délibération du 15 décembre 2011.
En application des dispositions de cette convention ainsi que de l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SAREMM doit chaque année fournir un compte rendu financier annuel à la collectivité.
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Lebeau