Conseil Municipal - 04/07/2013

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Point
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Création d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) entre la SAREMM et la SEBL

La Société d’Economie Mixte Locale SEBL (Société d’Equipement du Bassin Lorrain) et la Société Publique Locale SAREMM (Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole, précédemment instituée sous forme de SAEML) ont depuis des années mis en commun leurs services afin de pouvoir être plus compétitives.

Les deux sociétés souhaitent désormais renforcer leur collaboration et poursuivre sur la voie de la mutualisation pour les services fonctionnels. A cette fin, le Groupement d'Intérêt Économique constitue le montage juridique le plus adapté.

La Ville de METZ étant actionnaire de la SPL SAREMM, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l'adhésion de la SPL SAREMM au GIE créé entre elle et la SEBL et d'autoriser ses représentants au sein de la SAREMM à voter en faveur de la création du GIE.



DCM N° 13-07-04-15 (77,02 ko, publié le 26/09/2013)

Rapporteur :
M. Jean

Interventions :


M. Lioger

M. Thil

Mme. Zimmermann