Conseil Municipal - 04/07/2013

Acquisition d'emprises foncières appartenant à MHT dans le cadre de la restructuration du site des anciens ateliers municipaux de la Ville de Metz - rue Hinzelin

Dans le cadre de la restructuration du site des anciens ateliers municipaux rue Charles le Payen, la Ville de Metz procède au confortement de la desserte et au renouvellement des viabilités depuis l’avenue André Malraux.

Dans cette perspective, et plus particulièrement celle de la création d’une nouvelle voie reliant la rue Charles le Payen aux rues Chabot-Didon d’une part, et Hinzelin d’autre part, la Ville de Metz envisage d’acquérir deux emprises foncières d’une superficie d’environ 1 636 m² appartenant à Metz Habitat Territoire.

La première emprise d’environ 736 m² correspond à l’actuelle rue Hinzelin. Il s’agit, en l’occurrence, d’une voirie en impasse, en mauvais état d’entretien, et qui ne dessert actuellement que les bâtiments MHT. Les nombreux désordres constatés sur cet ouvrage nécessitent, avant toute incorporation au domaine public routier, des travaux de remise en état estimés à 110 000 € TTC, soit 92 000 € HT.

La deuxième emprise, d’environ 900 m² est située en contrebas des rues Hinzelin et Charles Le Payen et pourrait permettre un projet de liaison entre ces deux rues. Principalement aménagée en espace vert, elle a été évaluée par France Domaine à 92 000 € HT.

La valeur vénale du terrain de 900 m² correspondant au coût de remise en état de la voirie, il est proposé de prendre en charge le coût des travaux précités et d’acquérir les deux emprises en vue de leur intégration dans le domaine public communal sur la base de l’euro symbolique, conformément à l’estimation de France Domaine.