Conseil Municipal - 04/07/2013

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Point
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Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions

Voir document joint.



DCM N° 13-07-04-46 (87,16 ko, publié le 26/09/2013)

Contrat de prêt d'équipement local (2,77 Mo, publié le 26/09/2013)

Ligne de trésorerie interactive (7,02 Mo, publié le 26/09/2013)

Liste des accord-cadres et marchés publics conclus - 2012 (12,52 Mo, publié le 26/09/2013)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


M. Lebeau