Conseil Municipal - 02/07/2009

Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association.

En application de la loi n° 55-1557 du 31 décembre 1959 modifiée, la Ville de Metz apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat d’association. Cette dépense est obligatoire, et est affectée aux dépenses de fonctionnement (hors investissements).

Au titre de l’année scolaire 2008-2009, une contribution forfaitaire d’un montant de 375,18 € par élève messin est octroyée par la Ville selon le détail suivant :

- Association scolaire de La Salle – Ecole des Frères St Vincent : 220 élèves environ, soit un montant global estimé à 82 540 €

- Ensemble privé scolaire catholique La Miséricorde : 269 élèves environ, soit un montant global de 100 924 €

- Association Ensemble scolaire Jean XXIII : 136 élèves environ, soit un montant global estimé à 51 205 €

- Association école Notre Dame de Peltre : 5 élèves environ, soit un montant global estimé à 1 876 €

- Association école Nathanel : 10 élèves environ, soit un montant global estimé à 3 752 €

Le montant global de la subvention est estimé à 240 117 €

Le versement de la participation s’effectuera au vu d’un état trimestriel nominatif des élèves présents.