Conseil Municipal - 26/09/2013

ZAC GPV de Metz Borny - Approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité.

Conformément au traité de concession en date du 7 mai et du 13 octobre 2004 entre la Ville de Metz et la SAREMM, et à ses avenants, la SAREMM a procédé à l’actualisation du bilan financier prévisionnel de la ZAC GPV de Metz-Borny, arrêté au 31 décembre 2012.

La note de conjoncture, ainsi que le bilan de la zone sont joints en annexe.

Au 31 décembre 2011, le bilan présentait un équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 6 014 903 € HT, soit 6 984 283 € TTC.

Au 31 décembre 2012, le bilan est en hausse avec un équilibre en dépense et recettes de 6 458 218,22 € HT, soit 7 724 029 € TTC (+ 739 746 € TTC)

Le poste des dépenses est, notamment, impacté par la viabilisation de l’espace Descartes qui permet la concrétisation du premier projet de construction de logements à coût maîtrisé dans Metz et son agglomération. Les évolutions significatives concernant le poste des recettes sont l’augmentation de la participation de la Ville, due notamment aux travaux de viabilisation précités, ainsi que les produits financiers auxquels il faut ajouter la TVA. Ce développement induit une hausse prévisionnelle de la participation de la Ville à hauteur de 667 867 € soit un montant porté au bilan de 4 409 669 €. Les perspectives de recettes en 2013 concernent la cession du terrain Descartes aux deux sociétés retenues pour la construction des logements individuels, BLUE HABITAT et NOVEMIA.

Un avenant n°06 dont le projet est joint en annexe acte cette évolution.

Aux termes de l’opération, l’excédent prévisionnel au bénéfice de la Ville de Metz est estimé à 190 301 €.

En 2012, les travaux de parachèvement de la rue de Sarre dans sa moitié sud ont été réalisés.

Par ailleurs, la commercialisation des terrains de la ZAC se poursuit. En 2012, une parcelle de 4109 m² a été cédée à BENEDIC/TRIMCO et un compromis a été signé avec AXIS PROMOTION pour un terrain de 9 752 m² destiné à accueillir un pôle tertiaire et commercial.
Ces deux opérations, ainsi que le projet DESCARTES, entrent en phase opérationnelle au second semestre 2013.

Un terrain réservé à la réalisation de bureaux est disponible.